Anne Lataste
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne LATASTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nouméa
"
suppleant
JORFTEXT000048567430
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2023
15/12/2023